Protection des donnes personnelles

1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.deperleenruban.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.deperleenruban.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, www.deperleenruban.com  collecte des informations nominatives et des données à caractère personnel lorsqu’un utilisateur navigue et utilise le site par l’utilisation des cookies conformément à la législation en vigueur  afin de mener à bien les traitements suivants: (gestion des relations commerciales notamment lors des commandes, demandes d’informations, transactions, études de fréquentation via les sites d’analyse de trafic, envoi de newsletters, amélioration des services et des informations que De perle en Ruban adresse à l’utilisateur).
Ces informations et données sont également conservées  à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

La collecte de données s’effectue lors:

• de la création du compte lors d’un passage d’une commande
• de la rédaction d’avis
• de la mise de produits au panier (cookies fonctionnels)
• d’une demande d’informations

En tout état de cause et en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, De Perle en Ruban ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.deperleenruban.com.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.deperleenruban.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

De Perle en Ruban ne publie à l’insu de l’utilisateur, n’échange, ne transfère, ne cède ou ne vend sur un support quelconque à des tiers aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.deperleenruban.com .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2. archivage preuve.

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société De Perle en Ruban archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société De Perle en Ruban seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

3. Droit d’acces, de modification et de supression et droit à l’oubli.

Le client bénéficie du droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l’utilisation du site: https://deperleenruban.com/.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via le formulaire de contact.

En tant qu’utilisateur du site: deperleenruban.com vous pouvez demander que toutes vos données soient effacées en faisant la demande par mail ou par le formulaire de contact.
Il pourra néanmoins vous être demandé de justifier de votre identité afin d’éviter qu’une tierce personne le fasse en votre nom.

4.Durée de conservation des données.

Les données des clients ou prospects seront conservés pendant une durée de 36 mois (3 ans) à compter de la fin des relations par De Perle en Ruban, puis seront archivés. Ce délai court à compter soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client.

Cependant, les données conservées en raison d’une obligation légale le seront conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Courrier postal / numero de telephone

L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires à la relation commerciale entre deperleenruban.com  et ce dernier.
De Perle en Ruban vous informe qu’il existe une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/

6.Sms.

De Perle en Ruban peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale.
Le client pourra à tout moment s’y opposer via le formulaire de contact du site www.deperleenruban.com ou par sms au 0626566326 en indiquant : STOP !

7. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le site www.deperleenruban.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Une information spécifique sur la gestion des cookies est accessible via le lien  » PREFERENCES DE CONFIDENTIALITES  »  présent dans la fenêtre noire qui se présente an bas du site www.deperleenruban.com.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Donnees bancaires.

Lorsque vous passez commande sur www.deperleenruban.com, aucune donnée n’est collectée ou stockée. Deperleenruban.com utilise les services de la plateforme PayPal et/ou Stripe afin de sécuriser les paiements.
Ces plateformes sont strictement encadrées en tant qu’Etablissement de paiement et Emetteur de monnaie électronique.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.deperleenruban.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).